Liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt L’arrêté du 13 novembre 2007 modifie la liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt et précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 : 1. Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ; les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ; les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ; les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ; Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, tels que : Les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) ; Les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) ; Les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301) ;
CREDIT D'IMPOT 2009 POUR LES CHEMINEES ET LES POELES A BOIS
L es chaudières autres que celles mentionnées au 1 et au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300kW. Le taux applicable est de 50% du montant des équipements. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40% pour les dépenses payées en 2009 et à 25% pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40%. Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt. En plus, dans certains cas, des aides ou subventions sont possibles, voir le site de l' ANAH et/ ou de l' ADEME Téléchargez le guide du CHAUFFAGE AU BOIS
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CREDIT D'IMPOT 2009 POUR LES CHEMINEES ET LES POELES A BOIS
L es chaudières autres que celles mentionnées au 1 et au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300kW. Le taux applicable est de 50% du montant des équipements. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40% pour les dépenses payées en 2009 et à 25% pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40%. Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt. En plus, dans certains cas, des aides ou subventions sont possibles, voir le site de l' ANAH et/ ou de l' ADEME Téléchargez le guide du CHAUFFAGE AU BOIS
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